1.Dans le présent règlement, les mots suivants ont le sens ci-après indiqué: « Directeur du Service de police » : Le directeur du Service de police de la Ville de Québec ou son représentant;
« Parc » : Le parc de la rivière Beauport, délimité par l’avenue Juchereau au sud et par la rue Cambronne au nord, est constitué des immeubles énumérés à l'annexe « A » des présentes;
« Véhicule de service » : Véhicule motorisé utilisé lors de travaux d’entretien, de réparation et d'aménagement ou utilisé pour la surveillance dans le parc;
« Véhicule d’urgence: » : Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (LR.Q. c. P-13), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (LR.Q. c. P-35), un véhicule routier de service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société de l’assurance automobile du Québec;
« Ville » : La Ville de Beauport.
1994, V.B. 1994-065, a. 1. 
